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Les éléments essentiels du contrat de franchise

Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
Droit commercial
Source : www.lesechosdelafranchise.com
La franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagent à collaborer ensemble : le franchiseur met à la disposition du franchisé ses signes distinctifs, son savoir-faire et son assistance, moyennant rémunération et engagement du franchisé. Il peut s’agir d’une franchise de production, de service ou de distribution. Ce contrat, négocié et censé être exécuté en toute transparence, doit matérialiser la réussite d’une relation commerciale.
Avant de signer

L’article L. 330-3 du Code de commerce, relatif à la franchise, impose certaines exigences préalables à la conclusion de ce contrat.

La franchise est guidée par la liberté contractuelle, et tout franchiseur est libre de contracter avec le candidat de son choix, selon des critères objectifs et non discriminatoires... Lire la suite
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