Insuffisance d’apport d’un associé à sa société - Les Echos Business
Publié le :
03/07/2017
03
juillet
juil.
07
2017
Source : business.lesechos.frL’associé qui effectue un apport insuffisant doit réparer le préjudice qu’il cause non seulement à sa société, mais également à ses coassociés... Lire la suite
Historique
-
75 000 entreprises à céder chaque année en France
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésPremière idée reçue, il n’y aurait pas seulement 60 000 cessions d’entreprise...Source : www.netpme.fr
-
Insuffisance d’apport d’un associé à sa société - Les Echos Business
Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésL’associé qui effectue un apport insuffisant doit réparer le préjudice qu’il...Source : business.lesechos.fr
-
Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ? | Net-iris 2017
Publié le : 02/07/2017 02 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un...Source : www.net-iris.fr
-
Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation - Toute la franchise
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Droit commercialLe bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il...Source : www.toute-la-franchise.com