Inscription sur la liste des médiateurs : absence de condition de résidence

Historique

• Pension alimentaire après divorce : pour ne pas être condamné à en verser une, il faut être dans l'impossibilité matérielle de la payer
  Publié le : 26/12/2018 26 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pension alimentaire après divorce : pour ne pas être condamné à en verser une...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en...
  Source : www.bilansgratuits.fr
  Lire la suite
• Inscription sur la liste des médiateurs : absence de condition de résidence
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  MARD
  « Les médiateurs peuvent solliciter leur inscription auprès d’une cour d’appe...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerc...
  Source : web.lexisnexis.fr
  Lire la suite