Face à une justice civile débordée, la médiation devient un marché convoité - Le Monde
Publié le :
18/10/2017
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Source : www.lemonde.frFace à une justice débordée qui a bien du mal à remplir sa mission de trancher les conflits pour apaiser la société, le gouvernement veut encourager les modes alternatifs de règlement des différends. « Il faut développer puissamment la conciliation et la médiation », a affirmé la garde des sceaux, Nicole Belloubet, le 5 octobre, en lançant les cinq chantiers de la justice censés déboucher sur des projets de réformes au printemps 2018... Lire la suite
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Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017(NPU) Droit de la familleIl ne peut être reproché à la cour d’appel de Dijon de déclarer nulle la conv...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesL’Urssaf assigne en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire M. X...Source : revuefiduciaire.grouperf.com