Dispositif de médiation pour les commerçants et les prestataires de service : rappel de l'obligation

Historique

• Dispositif de médiation pour les commerçants et les prestataires de service : rappel de l'obligation
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  MARD
  La Médiation de la consommation a une autorité de tutelle, la CECMC : Commiss...
  Source : www.officieldelamediation.fr
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• Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...
  Source : www.efl.fr
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• Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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