Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
Source : www.touteleurope.euAprès de nombreuses discussions, un accord a été trouvé sur la première directive européenne visant à protéger les femmes victimes de violences. Principale pierre d’achoppement, l’intégration du consentement dans la définition du viol a été rejetée, notamment par la France... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesAprès de nombreuses discussions, un accord a été trouvé sur la première direc...Source : www.touteleurope.eu
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