Le Sénat propose que les collectivités puissent nommer un médiateur territorial
Publié le :
01/08/2019
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2019
Source : www.weka.frUne proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d'un médiateur territorial dans les collectivités territoriales volontaires. Le recours au médiateur évite de porter les litiges devant les tribunaux... Lire la suite
Historique
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La médiation pour la résolution des litiges liés aux opérations immobilières
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019MARDPour éviter les blocages et réduire les risques de recours, la médiation dans...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019MARDUne proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d'u...Source : www.weka.fr
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Diminution des demandes de ruptures conventionnelles
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019MARDPour la cinquième fois en un an, le nombre de séparations à l’amiable accepté...Source : amp.lefigaro.fr
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Baromètre 2018 de la médiation
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019MARDC’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entrepris...Source : www.efl.fr