La médiation : étude sur un dispositif privilégié par le législateur | Dalloz Actualité
Publié le :
15/05/2018
15
mai
mai
05
2018
Source : www.dalloz-actualite.frUne recherche s’est récemment penchée sur la médiation judiciaire. Menée par Philippe Charrier, Adrien Bascoulergue, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt et Gérald Foliot, l’étude a dressé un état des lieux de la médiation dans les ressorts de trois cours d’appel (Pau, Lyon et Paris). Ses auteurs élaborent des pistes afin de favoriser sa prescription – qui reste pour l’instant limitée – même si elle est devenue une solution privilégiée par le législateur... Lire la suite
Historique
-
La médiation : étude sur un dispositif privilégié par le législateur | Dalloz Actualité
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018MARDUne recherche s’est récemment penchée sur la médiation judiciaire. Menée par...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : il faut délibérer et signer avant le 1er septembre!
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018MARDLes collectivités situées dans l'un des 46 départements qui expérimentent la...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
La médiation introduite dans le code de justice administrative | Conseil national des barreaux
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018MARD23 ans après la loi 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des ju...Source : www.cnb.avocat.fr
-
La médiation, un outil pas assez utilisé par les entreprises - Les Echos
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018MARDLa médiation gagne du terrain dans le monde des affaires, comme en témoigne l...Source : www.lesechos.fr