Pensions alimentaires : que change le nouveau système pour les impayés ?
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Source : www.msn.comLes caisses d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole pourront servir d’intermédiaires dans leur versement, dès la séparation des couples, et recouvrir les sommes impayées...
Lire la suite
Historique
-
Le meilleur contrat de mariage pour un entrepreneur
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl n’existe pas vraiment de bon ou de mauvais régime matrimonial pour un entr...Source : solutions.lesechos.fr
-
Pensions alimentaires : que change le nouveau système pour les impayés ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes caisses d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole pourron...Source : www.msn.com
-
Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et partici...Source : www.economie.gouv.fr
-
Droit de visite et d’hébergement du tiers ayant élevé l’enfant : l’intérêt de l’enfant doit primer
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans une affaire où une femme avait élevé l’enfant de sa compagne avant de se...Source : www.dalloz-actualite.fr