Location gérance : quel fonctionnement pour quelles opportunités ? - Toute la Franchise
Publié le :
05/09/2017
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Source : www.toute-la-franchise.comLe propriétaire d’un fonds de commerce a la possibilité de ne pas en faire l’exploitation lui-même. Moyennant une rétribution financière sous forme de redevance, ce bailleur conclut alors avec un commerçant (gérant ou locataire) un contrat de location-gérance (ou gérance libre). Le commerçant use du fonds librement, tout en étant le responsable de sa gestion ainsi que de l’entreprise... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017Droit commercialLe propriétaire d’un fonds de commerce a la possibilité de ne pas en faire l’...Source : www.toute-la-franchise.com
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Publié le : 04/09/2017 04 septembre sept. 09 2017Droit commercialUn fonds de commerce regroupe beaucoup d’éléments, depuis le matériel de l’en...Source : www.dynamique-mag.com
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Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017Droit commercialSi la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de locatio...Source : www.defrenois.fr
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Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit commercialLa construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le co...Source : www.lesechos.fr