Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
Publié le :
03/08/2020
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Source : www.economie.gouv.frLes entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Ces exonérations peuvent porter sur le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) mais également sur les impôts et les taxes de la fiscalité locale...
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Historique
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Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Droit des sociétésLes entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français...Source : www.economie.gouv.fr
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