Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Publié le :
04/09/2020
04
septembre
sept.
09
2020
Source : www.acuite.fr« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situation du débiteur à la date du 12 mars 2020. »... Lire la suite
Historique
-
Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...Source : www.acuite.fr
-
La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit des sociétésLa société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...Source : www.economie.gouv.fr
-
La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEnviron 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...Source : solutions.lesechos.fr
-
La médiation ou la réalisation non contentieuse du droit
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020MARDLe Professeur Fayez Hage Chahine (ci-après, FHC) expose sa vision de la médi...Source : www.lemondedudroit.fr