Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital

Historique

• Premiers avis et recommandations du conseil national de la médiation au ministre de la Justice
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  MARD
  Alors que Gérald Darmanin vient de s’installer place Vendôme comme nouveau m...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démis...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite