Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
Publié le :
24/11/2020
24
novembre
nov.
11
2020
Source : www.elegia.frLa loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette évolution suscite, à ce jour, encore beaucoup d'interrogations... Lire la suite
Historique
-
Médiation et conciliation : sont-elles jumelles ?
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020MARDPour ce qui est des modes amiables de règlements des différends, le choix est...Source : www.jss.fr
-
Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pou...Source : www.elegia.fr
-
Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit commercialLe “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux profes...Source : www.capital.fr
-
La Covid-19 a-t-elle mis en péril la procédure de conciliation ?
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020MARDLa procédure de conciliation fait partie des procédures préventives, lesquell...Source : www.actu-juridique.fr