Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
Publié le :
11/11/2015
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2015
Source : www.lesechos.frLe premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce jeudi au ministère de l’Economie. Plusieurs mesures pour la reprise d’entreprises saines ont été annoncées.
Du rapport de la députée socialiste Fanny Dombre-Coste sur la transmission d’entreprise, on a surtout retenu la partie consacrée au droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise. Ce sujet, qui a donné lieu à une vive polémique avec le patronat, est aujourd’hui quasiment clos puisque le décret réduisant fortement les obligations et les sanctions est prêt à être publié... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications,...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésDès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'e...Source : www.gerantdesarl.com
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