Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil

Historique

• Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’...
  Source : www.efl.fr
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• Vous voulez reprendre une entreprise ? Voici 6 profils types de cédants auxquels vous serez sûrement confrontés
  Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés
  Les relations repreneurs-cédants, c’est l’un ou l’autre : soit l’amour fou, s...
  Source : www-capital-fr.cdn.ampproject.org
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  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés
  Vous êtes chef d’entreprise. Vous souhaitez pour diverses raisons cesser votr...
  Source : www.capital.fr
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• Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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