Dutreil, holding et preuve du rôle animateur : l'art de bien rédiger la convention avec les filiales
Publié le :
14/06/2021
14
juin
juin
06
2021
Source : www.efl.frUne société n'a pas de rôle animateur lorsqu'il ressort des termes de la convention d'animation conclue avec ses filiales qu'elle n'a qu'un rôle d'assistance excluant toute prise de décision pour le compte de celles-ci. Rédiger de telles conventions mérite attention [...]
Lire la suite
Historique
-
Allocataires de prestations sociales : la médiation, une solution appréciée et rapide en cas de litige
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021MARDLa Défenseure des droits, Claire Hédon, et le délégué général à la médiation,...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Avance en compte courant d’associé
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIllustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...Source : www.flf.fr
-
Précisions sur l'extension de la réduction du taux de la TaSCom aux commerces de petite surface membres d'un réseau et exploités sous une même enseigne
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit commercialLe Gouvernement vient de publier un décret relatif à l’élargissement du bénéf...Source : fiscalonline.com
-
Dutreil, holding et preuve du rôle animateur : l'art de bien rédiger la convention avec les filiales
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021Droit des sociétésUne société n'a pas de rôle animateur lorsqu'il ressort des termes de la conv...Source : www.efl.fr