Droit de partage : une première réduction en 2020
Publié le :
05/11/2019
05
novembre
nov.
11
2019
Source : www.fiscalonline.comDans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'article 6 du PLF2020 et touchant au droit de partage le Gouvernement aurait tranché : plusieurs hypothèses... Lire la suite
Historique
-
Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPublication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...Source : www.juridiconline.com
-
Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel normal ?
Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019Droit des sociétésQuelles sont les obligations comptables du régime réel normal d'imposition ?...
-
Droit de partage : une première réduction en 2020
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...Source : www.fiscalonline.com
-
Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise travaillant dans l’entreprise familiale
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit commercialLe conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise artisanale, commerciale...Source : interetsprives.grouperf.com