Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le :
19/05/2020
19
mai
mai
05
2020
Source : www.efl.frIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protégée », qui s’achèvera un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le délai d’opposition des créanciers étant prorogé pendant cette période, quand se réalise la transmission du patrimoine... Lire la suite
Historique
-
Justice : après la crise, préférons la médiation
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020MARDLa recherche des défaillances et des responsabilités face à la crise sanitair...Source : www.liberation.fr
-
Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de l...Source : www.efl.fr
-
La conciliation : procédure de sauvetage privilégiée des startups
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020MARDParce qu’elle permet d’anticiper les difficultés économiques, la procédure de...Source : www.maddyness.com