Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi

Historique

• Durée de vie d’une société : définition et prorogation
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  Une société n’est pas éternelle. Elle connait même sa date de fin. Une mort q...
  Source : www.leparisien.fr
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• Cession d’entreprises : pourquoi les patrons français hésitent
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  Trouver un repreneur, se séparer de son « bébé »… De nombreux chefs d’entrepr...
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• Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Seuls huit articles du Code civil sont consacrés au contrat de séparation de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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