Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
Source : actualites-bureaux-commerces.seloger.comFace à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus autorisés. Par exception, les déplacements pour certains motifs déterminés sont autorisés par décret, mais qu'en est-il de l'état des lieux d'entrée d'un local professionnel... Lire la suite
Historique
-
Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesFace à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus...
-
La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...Source : www.labase-lextenso.fr
-
La médiation à l’heure du COVID-19
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020MARDChristiane Féral-Schuhl, médiatrice agréée CMAP, et Présidente du Conseil nat...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Recourir à la médiation familiale en période de confinement
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020MARDLes professionnels de la médiation familiale se mobilisent pour apporter aux...Source : www.lejsl.com