Comment modifier les statuts de votre entreprise ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• Location gérance : quel fonctionnement pour quelles opportunités ? - Toute la Franchise
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Le propriétaire d’un fonds de commerce a la possibilité de ne pas en faire l’...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Tout savoir sur la fiscalité de la cession d’un fonds de commerce - Dynamique-Mag
  Publié le : 04/09/2017 04 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Un fonds de commerce regroupe beaucoup d’éléments, depuis le matériel de l’en...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Comment modifier les statuts de votre entreprise ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son org...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Droit commercial
  Si la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de locatio...
  Source : www.defrenois.fr
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