Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
Publié le :
19/03/2019
19
mars
mars
03
2019
Source : www.actualitesdudroit.frParis, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait étudier de manière "approfondie" les propositions du groupe de réflexion Terra Nova, visant à ce que le paiement des pensions alimentaires entre parents séparés transite systématiquement par une agence publique, afin de limiter les impayés... Lire la suite
Historique
-
Quid du compte bancaire professionnel
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesParmi les nombreuses formalités à accomplir pour créer une entreprise, il est...Source : www.capital.fr
-
Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationParis, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesInvitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits d...Source : www.franceculture.fr
-
A propos de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019MARDL'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justi...Source : www.juritravail.com